Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales

1. Parties et Définitions

1.1 Propriétaire du site. Le site web (krivenkova.ch, y compris tous ses sous-domaines) est la propriété exclusive de moi, Liubov Krivenkova (Photographie & Production Média KRIVENKOVA, CH-550.1.233.095-5), domiciliée Rue Aimé-Steinlen 5, 1800 Vevey, Canton de Vaud, Suisse.

1.2 Services. Je propose des prestations de photographie d'architecture, d'immobilier, de couverture d'événements, ainsi que des services de postproduction et de livraison numérique (les "Services"), tels que décrits sur le site.

1.3 Client. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale accédant au site, sollicitant une prestation ou concluant un contrat avec moi.

1.4 Accord. Les présentes conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre moi et chaque Client. En utilisant le site ou en réservant un service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Capacité juridique

Le Client doit être majeur selon la législation de son pays de résidence et avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement valable. Toute réservation pour un mineur doit être effectuée par un parent ou représentant légal.

3. Réservation et Paiement

3.1 Devise et modes de paiement. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Les paiements peuvent s'effectuer par TWINT ou virement bancaire. Les détails de paiement sont communiqués lors de la confirmation.

3.2 Réservation flexible. Les réservations peuvent être confirmées même à court terme (jusqu'à 24 heures à l'avance). Aucun acompte n'est exigé de manière systématique, sauf mention contraire.

4. Annulation et Report

4.1 Annulation par le client. En cas d'annulation, je demande à être informée dès que possible. Aucun frais n'est facturé en cas de report ou d'annulation ponctuelle et justifiée. Les annulations répétées peuvent entraîner la perte de priorité pour les réservations futures.

4.2 Annulation par Liubov Krivenkova. En cas de force majeure ou d'empêchement personnel (maladie, accident), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement complet sera effectué. Aucune indemnité supplémentaire ne sera due (voir §13).

5. Livraison des Images

Les images finales sont livrées via une plateforme sécurisée de transfert de fichiers en ligne. Les délais indiqués sur le site ou dans la correspondance sont donnés à titre indicatif.

6. Licence d'Utilisation

6.1 Utilisation de base. Sauf accord écrit contraire, la prestation comprend une licence non exclusive, non transférable, pour une utilisation en ligne (sites web et réseaux sociaux suisses), valable un (1) an à compter de la première publication.

6.2 Utilisations élargies. Toute autre forme d'exploitation (publicité imprimée, campagnes internationales, transferts à des tiers, etc.) nécessite mon autorisation écrite et peut faire l'objet de frais additionnels.

6.3 Crédit. La mention "© Liubov Krivenkova" est appréciée (mais non obligatoire) sur internet et sur les réseaux sociaux. Elle est toutefois obligatoire pour tout usage éditorial ou imprimé, sauf dérogation écrite de ma part.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et toutes les photographies produites (y compris les fichiers RAW) demeurent ma propriété exclusive. Aucun transfert de propriété n'est opéré par les présentes. Le Client s'engage à ne pas reproduire, vendre ou modifier les images hors du cadre de la licence.

8. Matériels du Client et Conditions de Prise de Vue

8.1 Le Client garantit que tout matériel, lieu ou sujet fourni est conforme au droit et ne viole aucun droit de tiers. Il est seul responsable de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires (droits à l'image, autorisations de lieux, etc.).

8.2 Événements. En cas de couverture d'événements, le Client déclare avoir informé les participants de la captation d'image et avoir obtenu tous les consentements requis.

9. Prix

Les prix peuvent être modifiés sans préavis jusqu'à confirmation. Les erreurs manifestes de tarification ne sont pas contraignantes.

10. Modification des Services

Je me réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout service ou fonctionnalité du site, sous réserve de respecter les réservations confirmées.

11. Protection des Données

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour l'exécution du contrat ou en vertu d'une obligation légale. Aucune communication promotionnelle ne sera envoyée sans votre consentement explicite.

12. Garanties

Les services sont rendus avec tout le soin raisonnable attendu selon les standards professionnels suisses. Aucune autre garantie n'est accordée.

13. Limitation de Responsabilité

Ma responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé pour le service concerné. Je ne suis pas responsable des pertes indirectes ou consécutives (perte de données, de revenus, etc.).

14. Indemnisation

Le Client s'engage à m'indemniser pour tout dommage, préjudice ou frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) lié à un manquement aux présentes conditions.

15. Droit applicable et Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud. Une résolution amiable est toujours privilégiée.

16. Modifications des Conditions

Je peux modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront annoncées sur le site. Le maintien de l’utilisation du site vaut acceptation des conditions mises à jour.

17. Contact

Liubov Krivenkova
Rue Aimé-Steinlen 5
1800 Vevey (VD)
Switzerland
Tel: +41 77 268-97-30
E-mail: [email protected]

Dernière mise à jour : 27 juillet 2025.